1) CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2) CONFIDENTIALITE

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

3) FORMATION DU CONTRAT

Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

4)  LIVRAISONS, TRANSPORT

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.

5) RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

6) PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PENALITES

Les prix sont stipulés hors taxes, leur nature (ferme ou révisable), leur montant sont précisés dans les conditions particulières.

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à réception de facture. En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, au taux de une fois et demie le taux de base bancaire en vigueur, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Sauf stipulation contraire, aucun escompte n’est consenti pour les paiements comptant.

7) GARANTIE

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de douze mois à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande. La garantie est exclue :

  • si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur,
  • si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation,
  • si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur,
  • si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques sur le bien vendu, rendu en nos ateliers. Cette garantie couvre les frais de pièces, de main-d’oeuvre et de retour du bien chez l’acheteur.

Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage  puisse excéder six mois.

8) FORCE MAJEURE

Notre société ne sera pas tenue responsable de retard ou  défaut

d’exécution de ses obligations en cas de force majeure comme catastrophe naturelle, intempérie, inondation, incendie, explosion, grève nationale, trouble civil, retard anormal  du  fait du fournisseur, pénurie de matière et produits.

 9) CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 30 jours après une mise en demeure restée infructueuse.

10) REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.